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Conseil 20160061
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable du protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à...
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Avis 20144537
Conseil supérieur du notariat
Copie des documents suivants concernant deux marchés publics, l'un passé avec Monsieur X X,...
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Avis 20141583
Mairie de Lentigny
Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...
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Avis 20142297
Société d'économie mixte Givors Développement
Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'opération du...
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Avis 20140057
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants relatifs au marché public composé de deux lots ayant pour...
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Avis 20140302
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication de l'ensemble des bons de commandes, des factures et des dossiers, produits par la...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...