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Avis 20152228
Mairie d'Orry-la-Ville
Copie lisible et complète de la demande préalable de travaux n° 06048210T0006 du 3 février 2010...
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Avis 20152323
Mairie de Corbehem
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des documents (consultation,...
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Avis 20152358
Mairie de Piobetta
Avis sur la conformité de la décision du maire de Piobetta subordonnant la communication d'une...
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Avis 20152673
Centre hospitalier de Hyères
Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...
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Avis 20152747
Mairie de Mandres-les-Roses
Copie, de préférence par voie électronique, du dossier relatif à l'arrêté de non opposition à...
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Avis 20144764
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de son...
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Avis 20144790
Mairie de la Grande-Motte
Communication des documents suivants :
1) les listes électorales générales et complémentaires...
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Avis 20144838
Mairie de Saint-Illiers-la-Ville
Communication par courriel au format PDF, et non simple consultation, des comptes rendus des...
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Avis 20144856
Mairie d'Eysines
Communication, sous forme numérique, et non simple consultation, de l'intégralité du permis de...
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Avis 20144899
Mairie d'Aigues-Vives
Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20143809
Mairie d'Enghien-les-Bains
Copie du grand livre de la commune, au format excel, sur sa clé USB, pour l'année 2013 ainsi que...
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Avis 20143923
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa greffe de rein, sans frais,...
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Avis 20144113
Mairie de Placy
Communication, de préférence sur clé USB, des documents suivants alors que le maire lui propose...
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Avis 20144171
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Consultation de son dossier administratif sans devoir solliciter sa hiérarchie.
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Avis 20144198
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20144325
Syndicat mixte d'assainissement de la Seille Aval
Copie, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants, sachant qu'une délibération du comité...
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Avis 20184911
Ministère de l'économie et des finances
Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...
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Avis 20182307
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20182477
Association syndicale autorisée d’irrigation de Villeneuve-de-Rivière (ASA)
Copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants dont...
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Avis 20134797
Lycée Vue Belle
Copie et envoi postal des copies d'examens corrigés de français, ACRC et PDUC comprenant les...