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Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde
Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...
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Avis 20200221
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport de l'évaluation de...
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Avis 20200226
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200228
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200229
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200230
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...
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Avis 20200488
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa fille mineure X,...
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Avis 20200768
Centre communal d'action sociale de Toulon (CCAS 83)
Communication de intégralité des informations la concernant, qu'il soit en papier ou sur support...
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Avis 20210939
Collectivité européenne d'Alsace
Communication du rapport et des éléments du dossier concernant ses trois enfants X.
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Avis 20211529
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport de l'IGAS sur l'audit de fonctionnement du CNAOP (Conseil National pour...
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Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
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Avis 20200537
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille du Pas-de-Calais
Communication des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses enfants X, y compris...
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Avis 20202706
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation d'information préoccupante, le concernant, effectué par la...
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Avis 20202800
AG2R LA MONDIALE
Communication du relevé de situation individuelle de retraite, régime de base et régime...
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Avis 20203480
Conseil départemental de la Loire
Communication du dossier relatif à sa nièce, X, sur laquelle elle exerce l'autorité parentale.
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Avis 20203514
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie, et non consultation sur place, de l’intégralité de son dossier social concernant sa...
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Avis 20204345
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication du rapport de contrôle la concernant.
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Avis 20204383
Conseil départemental de la Loire
Communication, dans son intégralité et sans occultation, du rapport d'aide éducative à domicile...
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Avis 20210794
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, par courrier électronique, des documents reçus de la société immobilière du...