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Avis 20163615
Mairie de Meyrargues
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du bilan financier...
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Avis 20163706
Mairie de Marly (59)
Communication du compte administratif 2015 et de ses annexes, dont l'état de la dette.
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Avis 20163747
Mairie d'Hautmont
Copie du bon de commande adressé à l'entreprise X dans le cadre des travaux
réalisés cité des...
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Avis 20163748
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des bilans comptables concernant les dossiers suivants :
1) Ballades en terres...
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Avis 20163760
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163779
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des...
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Avis 20163789
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives aux subventions et aides...
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Avis 20163803
Mairie du Luc-en-Provence
Copie du rapport d'audit relatif à la situation financière de la commune, ainsi que le nom du...
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Avis 20163804
Centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-le-Minier (CCAS 30)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration du centre...
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Avis 20163808
Communauté de communes du Pays Noyonnais
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163809
Mairie de Toulouse
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163824
Mairie de Nogent-sur-Oise
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163825
Mairie de Montreuil
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163836
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163841
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par courriel, des documents aux points 1, 2 et 7, et au format Excel ou tout autre format...
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Conseil 20163842
Mairie de Pamiers
Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...
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Avis 20163851
Mairie de Montataire
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20163869
Mairie des Contamines-Montjoie
Communication des pièces justificatives correspondant aux lignes de comptes suivants :
1) le...
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Avis 20163883
Préfecture du Gard
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération autorisant la commune...
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Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...