-
Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente :
1) le...
-
Avis 20162051
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant un redressement infligé à son client au titre...
-
Avis 20160916
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des dossiers, fichiers et correspondances en rapport avec le contrôle effectué par...
-
Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...
-
Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France
Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...
-
Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...
-
Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...
-
Avis 20150484
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 12366 :
1) la feuille de...
-
Avis 20150485
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 1156 :
1) la feuille de...
-
Avis 20174104
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise URSSAF déposés au greffe...
-
Avis 20140814
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la DUE (déclaration universelle d'embauche) relative à son embauche le 22 mars...
-
Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...
-
Avis 20140199
URSSAF d'Ile-de-France
Copie de sa déclaration préalable à l'embauche (ex DUE - déclaration unique d'embauche) du 10...
-
Avis 20142919
URSSAF d'Ile-de-France
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant notamment :
1) l'ensemble des...
-
Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants le concernant :
1) les déclarations faites par la société X...
-
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF :
1) la délégation de pouvoir pour...
-
Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...