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Avis 20184367
Mairie de Plougonvelin
Communication par courriel de l'arrêté municipal d'autorisation du festival de musique...
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Avis 20182125
Mairie de Lyon
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations de tournage...
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Avis 20183372
Mairie de Melun
Communication des documents suivants, relatifs au classement Grand Site de France de la Vallée...
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Avis 20185295
Musées de la Ville de Strasbourg
Consultation des rapports concernant la restauration du tableau de Doré « Le Christ quittant le...
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Avis 20190557
Préfecture de Loir-et-Cher
Copie des documents administratifs suivants :
1) l’autorisation d’ouverture de la société de...
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Avis 20190403
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20191425
Mairie de Samogneux
Communication des documents suivants, concernant la reproduction et le déplacement à l'église de...
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Avis 20191639
Ministère de la culture
Communication, à ses frais, sous format numérique, des documents relatifs au musée de la commune...
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Avis 20193937
Mairie de Collias
Communication du document autorisant la tenue du festival SON LIBRE, sur le territoire de la...
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Avis 20194262
Centre des monuments nationaux (CMN)
Copie, par courrier électronique des rapports relatifs aux travaux de restauration de l'horloge...
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Avis 20191588
Centre des monuments nationaux (CMN)
Communication des documents suivants :
1) la liste des documents relatifs aux contrats et...
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Avis 20202924
Mairie d'Uzès
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, des...
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Avis 20203521
Ministère de la culture
Communication de la copie des documents relatifs à la commission paritaire des publications et...
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Avis 20204632
Mairie de Toulouse
Communication de la copie électronique des conventions signées ou qui vont être signées entre la...
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Avis 20204633
Mairie de Paris
Communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques...
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Avis 20205602
Ministère de la culture
Communication de documents et éléments relatifs au financement des médias français par les...
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Avis 20211531
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication d'une copie du rapport d'expertise réalisée par la compagnie d'Assurances X au...
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Avis 20210093
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l’avis de l’ANFR visé par la décision...
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Avis 20210351
Ministère de la culture
Communication de l’avis défavorable rendu par le conseil national de l’enseignement supérieur et...