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Avis 20202258
Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202259
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202260
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDCSPP 68)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202280
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication, par la voie dématérialisée par courriel, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20202358
Ministère des armées
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au comité d'éthique...
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Avis 20202513
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20202630
Ministère des armées
Communication des informations statistiques relatives à l'utilisation d’animaux à des fins...
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Avis 20202772
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication, par fichier Pdf, du rapport de l'enquête menée en 2016, relatives aux cancers...
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Avis 20203108
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, à ses frais, par courriel, des décisions d'autorisation de mise sur le marché...
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Avis 20203161
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203168
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203171
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203189
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203193
Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203196
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203197
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203199
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203200
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal (DDCSPP 15)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203201
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203202
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher (DDCSPP 18)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...