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Avis 20163717
Mairie de Scy-Chazelles
Copie de l'avis de France domaine du 22 juin 2016 relatif à l'acquisition de la parcelle 198...
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Avis 20165667
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du maire n°...
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Avis 20165736
Mairie de Scy-Chazelles
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Conseil 20161934
Mairie de Scy-Chazelles
Caractère communicable du bilan comptable de la commune qui contient l’actif de la commune et...
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Avis 20162010
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants :
1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...
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Avis 20163001
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants :
1) le compromis de vente concernant la parcelle 198 section 9,...
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Avis 20175765
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par voie électronique, du courriel adressé le 6 juillet 2017 à la direction...
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Avis 20180750
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l’avis du service des...
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Conseil 20181093
Mairie de Scy-Chazelles
Caractère communicable d'une étude d'un cabinet de généalogie visant à identifier les...
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Avis 20181822
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par voie électronique, du rapport du cabinet de généalogie X et ses...
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Avis 20172729
Mairie de Scy-Chazelles
Copie du dossier déposé par le lauréat de l'appel d'offres portant sur la reconversion de...