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Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20064099
président de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP)
- consultation et copie des documents suivants :
1) dossiers relatifs au procès intenté par...
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Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
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Conseil 19992876
maire de Roquebrune Cap-Martin
- communicabilité à une association d'une convention datant de 1930 signée entre la France et la...
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Avis 20003771
président du conseil général de l'Essonne
- études juridiques réalisées pour le département par le cabinet Vieilleville & Associés dont le...