-
Avis 20173305
Mairie de le BarpCopie des pièces suivantes concernant le dossier relatif à la délibération n° 30 du conseil...
-
Avis 20195493
Mairie de Salles-LavaletteCommunication de la copie des documents suivants, à la suite du litige l'opposant à la mairie...
-
Avis 20211462
Mairie de StrasbourgCommunication, à la suite de l'arrêté du 25 novembre 2020 réglementant le stationnement au X,...