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Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...
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Avis 20202831
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier, de la copie de la politique régionale de suivi,...
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Avis 20201817
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication, par voie dématérialisée, des documents relatifs à la maison d'accueil spécialisée...
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Avis 20201298
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201461
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201469
Groupe hospitalier Seclin-Carvin
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20195887
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
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Avis 20211203
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20210516
Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210517
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210686
IME Jean Mermoz
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...
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Avis 20212989
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212990
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212992
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212996
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20212998
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...
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Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...
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Avis 20216210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) la copie du rapport annuel d'activité...