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Avis 20201963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...
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Avis 20202509
Mairie de Saint-Méen-le-Grand
Communication des documents suivants relatifs aux travaux de réaménagement de la voirie et de...
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Avis 20195649
Mairie de Saint-André (974)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces afférentes aux commandes de...
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Avis 20195829
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...
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Conseil 20196073
Mairie de Bruges
Caractère communicable, au conseil d'une société évincé du groupement attributaire du marché de...
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Avis 20200725
Collectivité de Saint-Martin
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'évacuation de...
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Avis 20200771
Mairie de Nice
Copie, de préférence au format numérique, de l'ensemble des documents relatifs aux marchés...
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Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des « affaires » relatives aux...
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Conseil 20201036
Hôpital Nord Franche-Comté
Caractère communicable, à la société SHAM, candidate évincée du marché public portant sur des...
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Avis 20195159
Office Public de l'Habitat de la Côte-d'Or (ORVITIS) (OPH 21)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20195770
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)
Copie, de préférence en format PDF, des documents suivants concernant le marché public conclu...
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Avis 20195912
Kremlin Bicêtre Habitat (Office Public de l'Habitat)
Communication de tout document relatif au classement des offres, notamment le rapport d'analyse...
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Avis 20195995
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Copie des documents suivants concernant, d'une part, le marché public de sous-traitance attribué...
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Avis 20196051
Communauté d'agglomération de Moulins
Communication des documents suivants permettant de justifier la construction de l'ensemble des...
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Avis 20200437
Mairie de Les Chapelles
Communication des documents contractuels suivants :
1) s'agissant des opérations ci-après :
a)...
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Avis 20200441
Société publique locale de Brive et son Agglomération (SPLBA)
Communication, pour l'ensemble des lots du marché public ayant pour objet la construction du...
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Avis 20200477
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française
Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux n° 19 0255 du 9...
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Avis 20200859
Agglomération du pays de Dreux
Communication des marchés publics et des délibérations relatives à leur l'attribution, ainsi que...
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Avis 20200862
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le renouvellement des rames...
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Avis 20200872
Mairie d'Espalion
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le concours de...