-
Avis 20161725
Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor)
Consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction...
-
Conseil 20151931
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Légalité de la pratique consistant pour les agents hospitaliers, à donner délégation à une...
-
Conseil 19982092
maire de Senonches
- précisions concernant l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 et éventuellement des...
-
Conseil 20000120
maire de La Goutelle
- caractère abusif des demandes d'une association dont le but consiste, selon le maire, à...