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Avis 20165464
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) tout rapport, ou autre document, transmis au ministre...
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Avis 20170511
Ministère du travail
Communication, par courrier ou courriel, de l'enquête approfondie effectuée sur son dossier...
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Avis 20184503
Ministère du travail
Copie de l'ensemble des pièces du dossier d'instruction relatif à son recours hiérarchique...
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Avis 20180791
Ministère du travail
Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du 13 septembre 2017 par...
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Avis 20182727
Ministère du travail
Communication des rapports qui ont conduit le ministère à autoriser son licenciement économique.
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Avis 20181444
Ministère du travail
Copie du rapport de Monsieur X, inspecteur du travail, suite à la contre-enquête contradictoire...
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Avis 20174201
Ministère du travail
Copie des documents suivants concernant Madame X, ex-directrice adjointe à la DIRECCTE de...
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Avis 20183611
Ministère du travail
Communication du rapport établi par la DIRECCTE des Pays de la Loire, pour l’instruction du...
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Avis 20180350
Ministère du travail
Copie des documents suivants, relatifs au refus d'autorisation de licencier son client et...
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Avis 20192522
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) les rapports, notes de synthèse et avis motivés...
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Avis 20191697
Ministère du travail
Communication de la notification de la décision explicite du ministère du travail concernant le...
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Avis 20193502
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) son contrat de travail, ou le...