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Avis 20171224
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication du dossier administratif du père et du frère de son client, Messieurs X et X.
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Avis 20171226
Tribunal d'instance de Rouen
Communication du dossier administratif du père de son client, Monsieur X.
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Avis 20171233
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long...
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Avis 20171319
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Communication de l'entier dossier de son client, notamment les documents suivants :
1) le refus...
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Avis 20171347
Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne
Communication des documents, transmis au service central d'état civil, justifiant le refus de...
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Avis 20171366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de la vérification de son acte de naissance opérée par le consulat de France à Douala et à...
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Avis 20171370
Ministère de la Justice
Communication du dossier administratif relatif au refus de délivrance du certificat de...
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Avis 20171387
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants :
1) les documents de nature à permettre à la préfecture de...
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Avis 20171434
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de l'ensemble de son dossier administratif, référencé X.
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Avis 20171477
Préfecture de la Guyane
Copie ou, à défaut, consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20171482
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie, par voie postale, de la décision d'attribution de son statut de réfugiée n° 14-08-00209.
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Avis 20171493
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Copie du dossier de certificat de nationalité française de son client.
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Avis 20171506
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier de...
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Avis 20171605
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client concernant ses demandes de...
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Avis 20162795
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier récapitulant l'ensemble des vols organisés depuis 2006 dans le cadre du...
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Avis 20163014
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels le préfet des Hautes-de-Seine a fondé sa...
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Avis 20163015
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses.
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Avis 20163048
Préfecture de la région Ile-de-France
Copies des conventions signées le 13 avril 2016 entre le ministre de l'intérieur et le préfet de...
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Avis 20163101
Ministère de l'intérieur
Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...
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Avis 20163232
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité du dossier de son client, composé des pièces relatives à son dossier de...