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Conseil 20172168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, par un comptable public, des comptes administratifs des budgets M49 «...
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Avis 20172179
Mairie de Diebling
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des justificatifs de dépenses de...
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Avis 20172223
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Consultation avec remise de copies, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du...
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Avis 20172233
Mairie de Saint-Martin-lez-tatinghem
Copie, par courrier électronique, de préférence au format Excel, des documents suivants, pour...
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Avis 20172264
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants pour l'exercice 2015 :
1) le compte de résultat ;
2) le bilan.
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Avis 20172276
Préfecture de la Savoie
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015...
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Conseil 20172286
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77)
Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes...
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Avis 20172301
Mairie de Toulouse
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172306
Mairie d'Albi
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire, des factures...
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Avis 20172310
Mairie d'Hautmont
Consultation des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 ;
2) la liste des...
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Avis 20172318
Mairie d'Argenteuil
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172324
Métropole du Grand Nancy
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...
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Avis 20172327
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.
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Avis 20172328
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...
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Avis 20172334
Mairie de Montreuil
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172338
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...
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Avis 20172340
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes annuels du Gérontopôle des...
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Avis 20172341
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172347
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...
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Avis 20172368
Mairie de Marseille
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.