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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20160760
Ministère de la justice
Communication des statistiques liées aux nombres de condamnations parentales en faveur de jeunes...
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Avis 20160074
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...
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Avis 20150156
Tribunal de commerce de Paris
Communication d'une copie de la convention conclue entre le tribunal de commerce de Paris et la...
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Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...
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Avis 20152914
Ministère de la défense
Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...
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Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême
Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...
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Avis 20133024
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication des éléments suivants se rapportant à l'affaire n° 2013C00512 :
1) la composition...
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Avis 20134355
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Communication d'une copie de la lettre concernant le demandeur et son fils adressée par le maire...
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Avis 20134356
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Communication d'une copie de la lettre concernant le demandeur et son père adressée par le maire...
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Avis 20125031
Conseil national des barreaux (CNB)
Communication des lettres par lesquelles le conseil a diffusé en 2008, à l'ensemble des barreaux...
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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...