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Avis 20195227
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique en format PDF, des propositions d’attribution...
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Avis 20195229
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication, de préférence par voie électronique au format PDF, des propositions d’attribution...
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Avis 20194132
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication, dans le cadre de l’annonce de la décision de déclassement et de cession de...
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Avis 20200067
Centre hospitalier de Die
Communication des documents suivants dont les éléments ont été évoqués lors du conseil...
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Avis 20200068
Centre hospitalier de Valence
Communication des documents suivants dont les éléments ont été évoqués lors du conseil...
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Avis 20195414
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en sa qualité de sénateur de Seine-Saint-Denis, de l'ensemble des dossiers de la...
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Avis 20195000
Préfecture du Gard
Communication, à la suite de la fermeture définitive de l’ensemble des établissements et...
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Avis 20202904
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre...
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Avis 20203640
Centre hospitalier de Valence
Communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre...
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Avis 20203958
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents, rapports compris, se rapportant...
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Avis 20201504
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201512
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201513
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201516
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201518
Centre hospitalier de Gonesse
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201520
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201521
Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201590
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20200305
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’ARS Île‐de‐France et la...
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Avis 20202284
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de tous les échanges de courriers et/ou courriels intervenus, depuis 2016, entre...