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Avis 20141129
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne(CPAM 89)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20150699
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20151960
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des pièces administratives et médicales du dossier de Madame X X, salariée de sa...
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Avis 20143404
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20150547
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Copie de ses décomptes de remboursement concernant les règlements effectués pour l'année 2012.
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Avis 20125048
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Consultation de l'intégralité de son dossier d'allocataire, notamment le rapport de contrôle de...
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Avis 20160016
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des décomptes de sécurité sociale pour lui, sa femme et ses enfants pour la...
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Avis 20160191
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de sécurité sociale du 19 juillet 2014 pour une prestation d'un...
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Avis 20134804
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copies de ses arrêts maladie du mois de mars 2013, du 4 au 31 mai 2013 et du 28 mai au 7 juin 2013.
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Avis 20131959
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
La copie des relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale »,...
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Avis 20141224
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140412
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20140413
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20140414
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20150674
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de remboursement concernant les consultations de sa fille X née le 30...
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Avis 20130608
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication du relevé des remboursements de soins médicaux et pièces détenues dans son dossier...
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Avis 20130008
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son attestation de déclaration de choix du médecin traitant établie le 27...
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Avis 20141617
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail de Monsieur XXX, salarié de sa...
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Avis 20134666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20103147
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine
- communication des procès-verbaux des réunions de la commission des pénalités financières des...