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Avis 20010542
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- enquête menée par la DGCCRF sur le prix de l'eau mentionnant le détail du prix de celle-ci en...
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Avis 20010609
président du syndicat des eaux de Beaufort
- deux derniers rapports annuels de la CEO sur l'exécution du contrat de délégation du service...
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Conseil 20010688
président du S.I.V.M.A.A.
- caractère communicable à un demandeur d'une analyse juridique commandée par le syndicat à un...
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Conseil 20012840
maire de Rambouillet
- caractère communicable, à un candidat non retenu, du rapport d'analyse des offres réalisé par...