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Avis 20163816
Mairie de Seyssuel
Copie de l'entier dossier administratif relatif à la révision du document d'urbanisme, le maire...
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Avis 20153480
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité des bulletins d'informations...
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Conseil 20185940
Préfecture de la Moselle
Caractère communicable, à un maire, d'un recours hiérarchique en annulation, dans son...
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Avis 20182167
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...
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Avis 20180345
Mairie de Salses-le-Château
Communication par courriel ou sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à la...
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Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque
Communication, sous format vectorisé, des documents suivants :
1) le document graphique du...
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Avis 20204417
Mairie de Roeux
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...