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Conseil 20163557
Préfecture de l'Aveyron
Caractère communicable à des tiers (INTERMARCHE et une mairie) du rapport établi par la...
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Avis 20173427
Mairie des Mathes-La Palmyre
Communication de documents relatifs aux travaux et aménagements effectués sur des campings par...
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Avis 20194431
Mairie d'Ivry-sur-Seine
Communication de tout document administratif - arrêtés, délibérations, décisions, ordonnances,...
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Avis 20194679
Mairie d’Estrablin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les déclarations d...
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Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) le rapport de...