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Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...
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Avis 20195417
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le procès‐verbal de la commission administrative...
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Avis 20193629
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l’avis du médecin conseiller technique de la rectrice auquel fait référence la...
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Avis 20194321
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation, accompagnée d'un représentant syndical, de l'intégralité des documents contenus...
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Avis 20201322
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son...
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Avis 20211733
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation de son dossier administratif.