Recherche - CADA

Infrastructures routières Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20154098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur...

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Infrastructures routières
Avis 20181377
Mairie de Châtillon-en-Vendelais

Copie de documents relatifs à la réfection de la voie communale n° 12 : 1) la déclaration faite...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20194027
Mairie d'Haverskerque

Communication de la copie des factures des travaux réalisés dans la rue de la Maladrerie et la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières