-
Avis 20190035
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation sur place, en version papier, de son dossier personnel.
-
Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
-
Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
-
Avis 20190218
Métropole Aix-Marseille Provence
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20190374
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes de son client pour la période du...
-
Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
-
Avis 20190521
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Consultation de l'ensemble de son dossier administratif, notamment une lettre de Monsieur X,...
-
Avis 20190665
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif pour la Commission de Réforme...
-
Avis 20190830
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le dossier médical transmis à la commission de...
-
Avis 20184597
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV) (ne plus utiliser)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20184757
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.
-
Avis 20184761
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)
Communication de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client.
-
Avis 20184768
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
-
Avis 20185054
Ministère des Armées
Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...
-
Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif individuel « local ».
-
Avis 20185260
Mairie de Lèves
Consultation, accompagnée d'un représentant du personnel de son choix, de l'intégralité des...
-
Avis 20190910
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical de grande prématurée, détenu par l’hôpital...
-
Avis 20191502
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...
-
Avis 20191574
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20190551
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante...