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Avis 20202841
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Copie de son dossier médical établi sur la période du 29 décembre 2004 au 5 mai 2007...
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Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.
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Avis 20202899
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Communication des relevés de paiement des prestations de santé versées pour le compte de son...
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Avis 20202949
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Communication des documents suivants :
1) le certificat médical justifiant l'arrêté d'octroi de...
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Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Communication de ses dossiers médicaux :
1) le dossier médical géré par la médecine des...
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Avis 20203017
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO d'Albanie.
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Avis 20203059
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la Guinée.
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Avis 20203478
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les dossiers de demande de titre...
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Avis 20203584
Centre hospitalier régional d'Orléans
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier médical correspondant à son séjour à la...
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Avis 20203686
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, de la décision attributive de rente ainsi que le justificatif de sa notification...
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Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...
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Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
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Avis 20203890
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier médical.
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Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment :
1)...
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Avis 20203919
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège des médecins de considérer que...
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Avis 20204391
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication de ses arrêtés de traitement ou du document équivalent, stipulant ses périodes de...
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Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.
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Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
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Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les courriers de saisine du...
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Avis 20201930
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie du courrier du médecin expert le concernant, adressé à la délégation du CNRS au 17 rue...