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Métropole de Lyon Favorable

Avis 20171742
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants, relatifs au compte administratif pour l'année 2015 : 1)...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20172125
Métropole de Lyon

Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181123
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants : 1) la décision de la commission locale d'insertion de...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20184480
Métropole de Lyon

Communication, à la suite de la notification en date du 21 juin 2018 par la MDMPH de la décision...

18/04/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20185628
Métropole de Lyon

Communication des comptes-rendus de présence des élus du Grand Lyon, depuis les dernières...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186154
Métropole de Lyon

Réutilisation des jeux de données publiés sur la plateforme data.grandlyon.com.

26/09/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance