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Avis 20202421
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20202521
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20202573
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
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Avis 20202812
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à l’avis du...
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Avis 20202882
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre de...
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Avis 20203246
Mairie de Liessies
Communication, au lieu de la consultation proposée par la mairie, de la copie par courriel sur...
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Avis 20203396
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie, sans frais, par courrier électronique ou par voie postale de fiches matricules, alors que...
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Avis 20203508
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20203667
Mairie de Bénouville
Copie du dossier de demande de prélèvements de l’eau du Dan et du fossé de ligne pour alimenter...
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Avis 20203883
Mairie de Sernhac
Communication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...
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Avis 20203892
Ministère de la Justice
Communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre...
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Avis 20204064
Mairie de Diane-Capelle
Copie, par voie postale, au tarif règlementaire de 0,18 centimes d'euro, sachant que le maire...
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Avis 20204202
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20204289
Mairie de Créteil
Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...
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Avis 20210284
Mairie de Festubert
Communication, par consultation, au regard du protocole sanitaire lié à la COVID-19, du registre...
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Avis 20210292
Conseil départemental de la Manche
Communication, soit par courrier électronique soit par envoi postal, de l'ensemble des...
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Avis 20210678
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration...
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Avis 20212554
Mairie de Lamanon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie au lieu de la consultation sur...
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Avis 20213026
Mairie de Willerwald
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes de la commune et des...