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Avis 20161314
Communauté de communes des portes Sud du Morvan
Communication des documents suivants :
1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune...
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Avis 20162730
Mairie de Vanves
Copie des documents suivants, concernant la police municipale :
1) les extraits du budget de la...
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Avis 20156196
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
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Avis 20160626
Mairie de Miribel
Demandes suivantes formulées, en sa qualité de conseiller municipal :
1) communication à...
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Avis 20151419
Mairie d'Auxy
Communication des documents suivants :
1) le calendrier et l'état de contrôle des bornes à...
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Avis 20152030
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants relatifs aux associations « Jeunesse 11e et 12e » et « Les...
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Avis 20152037
Mairie de Quernes
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...
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Avis 20144176
Mairie de Benquet
Communication des documents suivants :
1) le registre des délibérations du conseil municipal du...
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Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
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Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) la décision municipale approuvée relative à la convention...
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Avis 20142249
Mairie de Montgaillard-Lauragais
Communication des documents suivants :
1) les numéros de téléphone (portable et fixe) et les...
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Avis 20140773
Mairie de Neuves-Maisons
Copie des documents suivants :
1) le mode d'encaissement de la somme de 520 euros fait par la...
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Avis 20140080
Mairie de Ploërmel
Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...
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Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...
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Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...
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Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...
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Avis 20134491
Communauté d'agglomération Est Ensemble
Communication, à un conseiller communautaire, des documents suivants :
1) la liste de toutes...
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Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...