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Avis 20175471
Ministère de la Justice
Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...
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Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
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Avis 20172707
Ministère de la Justice
Communication de tout document justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre...
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Avis 20194489
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au au centre pénitentiaire...
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Avis 20194602
Ministère de la Justice
Communication de l’historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20205499
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la copie du rapport d'incident...