-
Avis 20020970
maire du Blanc-Mesnil
- copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...
-
Conseil 20031928
maire de Cavalaire-sur-Mer
- caractère communicable des documents suivants relatifs à l'attribution d'une concession pour...
-
Avis 20033429
Président du Conseil régional de la région PACA
- copie des projets suivants, retenus suite à un appel d'offres du Conseil régional PACA dans le...
-
Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
-
Conseil 20034255
Député-Maire de Cannes
- caractère communicable de la convention d'occupation consentie par la ville de Cannes à la...
-
Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...
-
Conseil 20004574
directeur de l'école supérieure de Lyon
- caractère communicable de la copie intégrale d'un contrat de service avec une entreprise...