Recherche - CADA

Scolarité et examens Enseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation

Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech

Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X : 1) le compte rendu du conseil de...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20140431
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication d'une copie de tous les documents (administratifs, contractuels, techniques et...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Industrie
Avis 20214040
Collège Raymond Vergès

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 : 1) ses bulletins...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles

Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...

23/09/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline