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Avis 20171953
Mairie de Maurepas
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...
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Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...