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Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur
Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...
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Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...
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Avis 20181815
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de sa cliente dans le cadre de la décision d'ajournement de sa demande de...
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Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.
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Avis 20180547
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...
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Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.
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Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
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Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.
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Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.
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Avis 20194272
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision se rapportant à la nationalité française à son client.
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Avis 20194095
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite le 12 septembre 1969 par...
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Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20203517
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal à son cabinet, du dossier d'état civil et/ou de la nationalité française...
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Avis 20203557
Ministère de l'Intérieur
Communication de la circulaire relative à la reconnaissance de l’engagement des ressortissants...
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Avis 20200103
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité française qu'aurait souscrite...
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Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...
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Avis 20201261
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal...
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Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20204578
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, du compte rendu...