26/05/2016 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents Organisation des services Carrière

12/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération Carrière Budgets et comptes Demandes abusives

17/03/2016 Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Territoriale Rémunération Handicap - invalidité Aide sociale Carrière

04/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Carrière

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Carrière Marché public

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt

08/11/2007 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Carrière

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Carrière Effectif Permis de construire Tarification des documents

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public

04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public