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Avis 20202738
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20202954
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20200577
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduite mentionnant les...
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Avis 20201676
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20200093
Ministère de l'Intérieur
Communication, en vue de la mise à disposition du grand public sur internet, des taux de...
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Avis 20210918
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication de l'intégralité du dossier de procédure ayant conduit à la suspension du permis...
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Avis 20211660
Ministère de l'Intérieur
Communication des taux de réussite à l'examen du permis de conduire :
1) des écoles de conduite...
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Avis 20211719
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, à la suite de la suspension, selon arrêté du 25 août 2020, du permis de conduire...
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Avis 20211829
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...
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Avis 20211880
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...
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Avis 20212762
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...
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Avis 20212932
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...
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Avis 20203673
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le cerfa du 3 août 2020 délivré par le...
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Avis 20204226
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20204227
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20210740
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...
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Avis 20210268
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
Communication, à la suite du procès verbal (n°X) dressé le 29 juin 2019 à l'encontre du véhicule...
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Avis 20204157
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20205007
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI .adressée à son client par le Préfet des Bouches-du-Rhône.
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Avis 20205095
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision « SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité de son...