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Avis 20191550
Mairie de La TerrasseCommunication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...
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Avis 20191456
Conseil départemental de l'EureCommunication des documents suivants ou d'un lien pour télécharger : 1) le rapport d'analyse...
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Avis 20191457
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...
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Avis 20191507
Conseil départemental de l'AllierCommunication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres du marché de...
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Avis 20191508
Conseil départemental des ArdennesCommunication des documents suivants : 1) dans le cadre du marché de télégestion du 28 mars 2014...
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Avis 20191510
Conseil départemental de l'ArdècheCommunication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le CCTP du marché...
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Avis 20191512
Conseil départemental des Alpes-MaritimesCommunication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le CCTP du marché...
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Avis 20195794
Centre hospitalier d'AngoulêmeCommunication des contrats de type partenariat public privé signés par le centre hospitalier et...
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Avis 20200161
Nantes MétropoleCommunication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...
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Avis 20212023
Communauté de communes du Grand Chambord1) rétablissement des publications mises en ligne par la communauté de communes depuis novembre...
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Avis 20211699
Présidence de la RépubliqueCommunication des documents relatifs aux missions « pro-bono » effectuées par certaines...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20210233
Sète Agglopôle MéditerranéeCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
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Avis 20212391
Mairie d'Albiez-MontrondCommunication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants : 1) les...
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Avis 20213716
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité