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Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
- voir avis
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Avis 20061314
maire de Basse-Terre
- copie du protocole de coordination des forces de police et de gendarmerie sur le territoire de...
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Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)
- la copie des documents suivants :
1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ;
2)...
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)
- Voir avis.
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Avis 20122542
ministre de l'intérieur
- communication d'une copie des deux circulaires des 18 août 2010 et 18 avril 2011 relatives à...
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Conseil 19992745
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges
- communicabilité du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Rambervilliers et de divers...
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Conseil 19992764
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime
- communicabilité à une personne ayant fait l'objet d'une hospitalisation d'office des...