Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Favorable/Sauf sécurité

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

4 Préfecture de police de Paris 2 ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 1 Mairie d'Etaples-sur-Mer 1 Mairie de Sèvres 1 Préfecture de l'Aisne 1 Préfecture de l'Hérault 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Préfecture de police 1 Préfecture des Hauts-de-Seine 1 Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Séances

2 26/08/1999 2 05/07/2012 2 24/07/2014 2 18/09/2014 2 02/10/2014 1 03/11/2005 1 30/03/2006 1 11/05/2006 1 24/05/2007 1 23/10/2008

Mots-clés

10 Prévention 4 Nationalité 2 Intervention 2 Moyens et fonctionnement 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Inspection 1 Installations classées 1 Lieux de détention 1 Politique et mesures de sécurité 1 Pollution

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité 4 Police 4 Étrangers 2 Juridiction 1 Association

Conclusions

12 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

18 Affaire courante 10 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support