-
Avis 20192367
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20192397
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée...
-
Avis 20192398
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie de son client durant son incarcération dans les...
-
Avis 20192940
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique pour son client incarcéré au centre...
-
Avis 20192995
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
-
Avis 20192997
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
-
Avis 20193064
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier d'éducateur à la protection judiciaire de la...
-
Avis 20193441
Ministère de la Justice
Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...
-
Avis 20193475
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client...
-
Avis 20194063
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
-
Avis 20195202
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre de détention de Melun,...
-
Avis 20195278
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...
-
Avis 20190181
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20190182
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...
-
Avis 20190275
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client de la maison centrale de...
-
Avis 20195423
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL :
1)...
-
Avis 20195607
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...
-
Avis 20195609
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
-
Avis 20195672
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
-
Avis 20195724
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...