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Conseil 20185796
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Caractère communicable à un usager des documents suivants :
1) le rapport circonstancié établi...
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Avis 20182950
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie du dossier médical de son client détenu par le service traumatologie-orthopédie.
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Avis 20185873
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à l'hospitalisation de sa fille majeure protégée, sous...
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Avis 20193884
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203671
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'épouse de son client, Madame X, décédée...
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Avis 20200547
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de la copie, remise sur place, du dossier médical de sa cliente constitué en 1995...
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Avis 20204483
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de la copie de l'enregistrement téléphonique du SAMU, en date du X, relatif à la...
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Avis 20210921
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier médical de sa cliente qui a subi...
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Avis 20210729
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, à la suite d'une hospitalisation entre le 09 juin et le 12 juin 2020, de son...
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Avis 20210001
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication du dossier médical hospitalier ainsi que du dossier de régulation médical...