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Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Avis 20163097
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Côtes d'Armor...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20160749
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des comptes rendus ou procès-verbaux relatifs aux séances de la Conférence de...

31/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20155544
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 28 mai 2015 de la Commission...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20154871
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie, par courriel, de documents relatifs à l'arrêté en date du 18 mai 2015 adoptant la...

05/11/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154068
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie de lettres de mission adressées à l'ancien directeur du centre hospitalier universitaire...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154270
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication du compte rendu exhaustif de la réunion du 14 avril 2015 en présence du directeur...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Représentation
Avis 20180502
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Finistère et de...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190380
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des éléments, notamment des...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20184591
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des autorisations d'exercice délivrées au Centre Hospitalier Universitaire de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Gestion des établissements de santé
Avis 20195229
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication, de préférence par voie électronique au format PDF, des propositions d’attribution...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201583
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212998
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20214314
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216237
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT