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Recouvrement Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20124955
Mairie du Plan de la tour

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Recouvrement Tourisme
Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale : 1) les six avis d'imposition...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...

14/10/2021 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement