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Avis 20185559
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à leurs enfants.
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Avis 20185925
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou si cela n'est pas...
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Avis 20190183
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'enquête sociale concernant la fille de sa cliente, née le X.
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Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.
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Avis 20194024
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des informations collectées par la Direction de l'action sociale,...
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Avis 20194081
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport d'évaluation, à la suite de l'information préoccupante du 23 mai 2017.
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Avis 20194581
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du justificatif prouvant qu’un nouveau propriétaire a acquis le logement qu’elle...
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Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...
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Avis 20194594
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...
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Avis 20201631
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par Madame X, assistante sociale mandatée...
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Avis 20200516
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la copie du rapport d'évaluation en protection de l'enfance concernant son fils X.
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Avis 20201731
Conseil départemental du Finistère
Copie de tous les documents rédigés par l'aide sociale à l'enfance concernant le placement de sa...
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Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
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Avis 20200216
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Communication des pièces relatives à la prise en charge de sa mère par les services sociaux du...
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Avis 20201092
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l’intégralité de son dossier administratif détenu par l'ASE de Haute-Savoie,...
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Avis 20200724
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie des documents détenus par l’ASE relatifs à ses enfants, X, suivis en AEMO depuis 2015 et...
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Avis 20211943
Association de sauvegarde de la Marne service de milieu ouvert renforcé
Communication du compte rendu éducatif rédigé en 1997 pour les enfants X.
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Conseil 20212330
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à l’intéressée de son dossier d'aide sociale à l'enfance sans...
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Avis 20203020
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants X.
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Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...