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Conseil 20180855
XXX
Caractère communicable de documents produits ou reçus par le demandeur en sa qualité de...
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Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...
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Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...
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Conseil 20204549
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Caractère communicable des avis rendus par la Haute Autorité en matière d'exercice d'une...
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Conseil 20213252
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à un plaignant, d'un courrier relevant un certain nombre de manquements...
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Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.
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Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...