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Avis 20184636
Mairie de Saint-Raphaël
Copie de la délibération prise par le conseil municipal concernant l'obligation faite aux...
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Avis 20184661
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication de l'arrêté municipal annuel autorisant la baignade dans le plan d'eau communal...
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Avis 20184666
Tours Métropole Val de Loire
Communication du plan de localisation de leur siphon disconnecteur relatif à leur logement situé...
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Avis 20184779
Mairie de Paris
Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...
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Avis 20184813
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 21 décembre 2017 fixant le taux de...
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Avis 20184987
Mairie d'Hauterive-la-Fresse
Communication de deux procès-verbaux des délibérations du conseil municipal de la commune en...
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Avis 20185021
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication des documents suivants :
1) la convocation du conseil municipal ayant pour objet...
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Avis 20185059
VINCI Autoroutes
Copie du justificatif de patrouilles sur le lieu de l'accident dont a été victime son assurée le...
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Avis 20185093
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, avec indication préalable, le cas échéant,...
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Avis 20185155
Mairie de Veckring
Communication de l'ensemble des documents qui ont permis de prendre les délibérations suivantes...
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Avis 20185170
Mairie de Montaigu-de-Quercy
Communication de la délibération du conseil municipal de 2017 concernant la création d'un...
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Avis 20185215
Mairie de Bouillargues
Communication, par courrier électronique au format PDF, d'un extrait du recueil des actes...
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Avis 20185222
Mairie de Beauvoir-sur-Niort
Communication, par voie électronique, des comptes rendus des séances des conseils municipaux des...
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Avis 20185231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du protocole, accompagné de ses annexes, passé en 2010 par Madame X, directrice du...
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Avis 20185246
Mairie de Castelnau-de-Montmiral
Communication des documents suivants :
1) les appels d'offre concernant la construction d'une...
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Avis 20185254
Communauté de communes Bresse et Saône
Consultation des documents suivants :
1) les comptes rendus de réunion de l 'ancienne communauté...
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Avis 20185275
Mairie de Noailhac
Publication en ligne sur le site web de la mairie et communication par courrier électronique des...
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Avis 20191113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisie bancaire, sans...
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Avis 20191227
Mairie de Poiseux
Communication de la copie du compte rendu du conseil municipal daté du 18 janvier 2019.
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Conseil 20191608
Armateurs de France
Caractère communicable par consultation, à un adhérent, des documents de travail des services...