Recherche - CADA

Préfecture de la Guadeloupe Délégué

Avis 20185487
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'agrément Atelier Chantier Insertion (ACI) porté par...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Insertion professionnelle - RMI - RSA Territoriale
Avis 20190835
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des dossiers de réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) suivantes, sur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20195828
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents relatifs à son client : 1) toutes les décisions préfectorales et...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203393
Préfecture de la Guadeloupe

Communication du duplicata ou de l'attestation du diplôme pour acte de courage et de dévouement...

31/12/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20200114
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) une attestation précisant les arrêts de travail, ou...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public