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Avis 20192583
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision « 3F » du 24 avril 2018, prise à l'encontre de son client, relative...
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Avis 20192754
Préfecture de police de Paris
Communication, par envoi électronique ou par courrier postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20192806
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...
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Avis 20192914
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif individuel.
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Avis 20193013
Préfecture de police de Paris
Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.
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Avis 20193096
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral du...
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Avis 20193101
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20193143
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...
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Avis 20202747
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement.
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Avis 20202958
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...
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Avis 20201527
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...
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Avis 20201616
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
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Avis 20202062
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernantX :
1) les dossiers de demandes de subventions...
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Avis 20202141
Préfecture de police de Paris
Communication, du relevé d'information intégral concernant le permis de conduite de son client,...
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Avis 20202149
Préfecture de police de Paris
Communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son...
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Avis 20200126
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200166
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20200213
Préfecture de police de Paris
Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...
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Avis 20200316
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...
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Avis 20200528
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de la décision du 15 mai 2019 « 1 F » de suspension de permis de...