Recherche - CADA

Risques chimiques et radiologiques Défavorable/Secret des affaires

Avis 20195553
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, en ligne, d'une extraction des données de la banque nationale des ventes...

14/05/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20205599
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux garanties financières...

11/02/2021 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Industrie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20205601
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux garanties financières...

11/02/2021 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Industrie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20215204
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, dans le cadre de la délibération n°13-2021/APS du 18 mars 2021 par laquelle...

14/10/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées