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Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)
- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...
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Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)
- copie des documents suivants :
1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...
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Avis 20112591
ministre de la justice et des libertés (centre de détention "Les Vignettes" de Val-de-Rueil)
- copie des délégations du chef d'établissement par intérim du centre de détention "Les...
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Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA
[ voir avis ]
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Avis 20054344
procureur de la république près le TGI de Grenoble
- copie du rapport sur l'état et les délais d'exécution des peines pour l'année 2004.
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Avis 20064779
président de l'association socio-culturelle et sportive de l'établissement pénitentiaire d'Aiton
- copie, sur support informatique, des statuts et des bilans financiers et d'activité, pour...
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Avis 20013648
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)
- dossier pénal du requérant ;
- tous documents administratifs le concernant.
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Avis 20020246
ministre de la justice (directrice de la Maison d'arrêt de Fresnes)
- copie des rapports concernant le requérant suite à un stage au centre national d'observation...
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Avis 20023331
ministre de la justice (centre de détention du Val-de-Reuil)
- copie du décret des grâces présidentielles pour le 14 juillet 2002 ;
- la circulaire...
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Avis 20023799
ministre de la justice/direction régionale des services pénitentiaires de Paris
- copie de la note SD1 du 21 janvier 2002 ;
- copie de la note DRSP du 5 février 2002.
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Avis 20031717
ministre de la justice (monsieur le greffier du centre de détention d'Uzerches)
- copie de la fiche pénale
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Avis 20011369
ministre de la justice (centre de détention de Muret)
- copie de l'entier dossier d'orientation concernant le requérant.